Arrêtés
1C-2008 Portant sur les règlements intérieurs du conseil
1D-2011 Amendement sur les règlements intérieurs du conseil
3 Arrêté de zonage
4E-2009 Rémunération du conseil
5-2003 Régissant le cautionnement annuel des fonctionnaires et employés
6-2002 Réglementant la circulation
7B-2005 Réglementant la délivrance de permis aux colporteurs
7C-2011 Amendement - Réglementant la délivrance de permis aux colporteurs
8A-2004 Concernant la collecte et l'élimination des ordures
10B-2009 Réglementant les réseaux d'eau et d'égouts
11C-2009 Réglementant les taxes et redevances d'eau et d'égouts
12-2009 Arrêté sur la construction
13-2002 Concernant le dépôt de neige sur les trottoirs et dans les rues
15-2002 Concernant les noms de rues
16A-2005 Prévention et extinction des incendies
16B-2011 Amendement Prévention et extinction des incendies
18B-2005 Arrêté de lotissement
19B-2003 Concernant l'établissement d'un contrôle des animaux