Arrêtés

1C-2008 Portant sur les règlements intérieurs du conseil

1D-2011 Amendement sur les règlements intérieurs du conseil

2 Plan municipal

3 Arrêté de zonage

4G-2018 Rémunération du conseil

5-2003 Régissant le cautionnement annuel des fonctionnaires et employés

6-2002 Réglementant la circulation

7B-2005 Réglementant la délivrance de permis aux colporteurs

7C-2011 Amendement - Réglementant la délivrance de permis aux colporteurs

8A-2004 Concernant la collecte et l'élimination des ordures

8B-2018 Amendement - Concernant la collecte et l'élimination des ordures

8C-2018 Concernant la collecte et l'élimination des ordures et des matières recyclables

9-2009 Composition du conseil

10B-2009 Réglementant les réseaux d'eau et d'égouts

11C-2009 Réglementant les taxes et redevances d'eau et d'égouts

12-2009 Arrêté sur la construction

13-2002 Concernant le dépôt de neige sur les trottoirs et dans les rues

15-2002 Concernant les noms de rues

16A-2005 Prévention et extinction des incendies

16B-2011 Amendement Prévention et extinction des incendies

16C-2012 Amendment Prévention et extinction des incendies

16D-2015 Amendement Prévention et extinction des incendies

16E-2017 Amendement prévention et extinction des incendies

16F-2017 Amendement prévention et extinction des incendies

17--PLAN D'URGENCE_

18B-2005 Arrêté de lotissement

19D-2017 Contrôle des animaux

20A-2005 Parc maison mobile

24-1996 Rapportant aux bruits et nuisances

25-2016 Concernant les lieux dangereux et/ou inesthétique

25-2018 Concernant les lieux dangereux et/ou inesthétique